Nouveaux criteres d’eco-modulation pour les filieres REP

Le détail des éco-modulations (bonus/malus) par filière est visé dans les annexes publiées au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Il concerne cinq filières :

1. les déchets d’équipement électriques et électroniques professionnel,
2. les déchets d’emballages,
3. les papiers graphiques,
4. les déchets d’ameublement,
5. et les piles et accumulateurs.

Pour la filière papier

L’objectif est de réduire la présence d’huiles minérales, notamment dans les encres, afin de limiter la contamination lors du recyclage.

Pour la filière des piles

Un malus plus important est appliqué aux piles salines et un bonus pour les piles NiMH rechargeables.

Pour les emballages ménagers

La modulation porte sur une incitation à l’intégration de matières recyclées.

Pour les DEEE professionnels

Trois nouveaux critères sont intégrés :

• un critère de durée de disponibilité des pièces détachées pour des catégories de produits définis,
• un critère d’absence de brome dans les pièces plastiques,
• et un dernier critère relatif à l’intégration de plastique recyclé.