Guide juridique

Changement de convention collective : un guide juridique et opérationnel pour accompagner les entreprises

Après un 1er webinaire le 29 juin dernier, de nombreuses entreprises se sont à nouveau connectées le 12 septembre dernier lors du Webinaire FICIME « une info une heure » consacré à la question « Êtes-vous surs d’appliquer la bonne CCN à vos salariés ? ».

À cette occasion, a été présenté le guide juridique et opérationnel élaboré en partenariat avec Maitre FROUIN, avocat associé du cabinet FIDERE, pour accompagner les entreprises qui engagent une démarche de changement de convention collective. Ce guide donne les outils juridiques et pratiques aux entreprises via des fiches juridiques et opérationnelles et une boite à outils des documents nécessaires pour mener à bien le projet. Me Frouin qui animait également le Webinaire a rappelé les conséquences juridiques, financières et sociales majeures de l’application volontaire d’une convention collective qui n’est pas celle que doit appliquer l’entreprise compte tenu de son activité principale.