Nouvelles modalites de la declaration d’echange de biens
La FICIME est mobilisée sur l’indication de l’origine dans la nouvelle déclaration d’échanges de biens.
Depuis janvier 2022, les nouvelles modalités de la déclaration d’échange de biens sont entrées en vigueur.
L’une des nouveautés est :
- l’obligation pour les entreprises à l’introduction et à l’expédition des marchandises d’ajouter la variable « pays d’origine » dans la réponse à l’enquête statistique.
Cette obligation vise à informer le pays d’où les marchandises sont originaires au sens de la réglementation européenne douanière sur l’origine. Cette notion pose de grandes difficultés notamment lorsque les produits commercialisés ont des origines différentes ou sont assemblés dans différents états membres.
Selon la réglementation douanière, l’origine des marchandises, dont plusieurs pays ou territoires interviennent lors de la production, correspond au pays où elles ont subi leur dernière transformation.
Celle-ci doit être effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et abouti à la fabrication d’un produit nouveau (ou correspondant à un stade de fabrication important).
Or, selon les produits, la preuve de cette dernière transformation (ou ouvraison substantielle) peut être difficile à tracer.
La FICIME est mobilisée auprès de l’Administration douanière. Elle remonte les difficultés auxquelles sont confrontées plusieurs de ces adhérents :
- pour les produits qui ont notamment déjà été vendus,
- et pour lesquels les distributeurs demandent des informations sur l’origine.