Breve : Aide aux entreprises consommatrices d’energie

Le Ministère de l’Economie et des Finances, dans un Communique de Presse, a annoncé le prolongement et la simplification du dispositif de soutien aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité.

L’aide d’urgence, annoncée dans le cadre du Plan de résilience économique et sociale à la suite de l’invasion de l’Ukraine, a été mise en œuvre dès le 1er juillet. Il s’agit d’une aide en subvention ciblée visant à compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité des entreprises grandes consommatrices d’énergie.

Elle permet de soutenir les entreprises qui sont particulièrement dépendantes des prix de l’énergie, et de maintenir la production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité. Cette aide comprend plusieurs volets, plafonnés respectivement à 2,25 et 50 millions d’euros d’aides, selon les spécificités de l’entreprise.

Au regard des tensions actuelles sur les marchés du gaz et de l’électricité, le ministère de l’Economie et des Finances a décidé de prolonger cette aide d’urgence « gaz et électricité » pour les entreprises grandes consommatrices de gaz ou d’électricité jusqu’à fin décembre 2022.

Pour être éligibles à ces aides, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

– être une entreprises grande consommatrice d’énergie, c’est-à-dire avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires 2021 ;

– avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.