Brève : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux piles et aux déchets de piles - FICIME, Fédération des Importateurs / Distributeurs de la mécanique et de l’électronique

les restrictions relatives aux substances dangereuses pour toutes les batteries,
l’étiquetage,
le niveau maximal de l’empreinte carbone sur le cycle de vie pour les batteries de véhicules électriques et industrielles,
le niveau minimal de cobalt, de plomb, de lithium et de nickel recyclés pour les batteries de véhicules automobiles, de véhicules électriques et industrielles,
la performance et la durabilité des portables,
l’amovibilité et le remplacement des batteries portables,
la sécurité des systèmes de stockage d’énergie des batteries stationnaires,
l’information sur l’état de santé et la durée de vie prévue pour les véhicules électriques et batteries industrielles,
le passeport de la batterie pour les véhicules électriques et batteries industrielles.

une obligation pour les opérateurs économiques qui mettent des batteries de véhicules électriques et industrielles sur le marché de l’UE.

Elle les oblige à établir des politiques de diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement en ce qui concerne :

la fourniture en cobalt, graphite naturel, lithium et nickel,
et en composés chimiques, nécessaires à la fabrication des matériaux actifs des batteries.

l’enregistrement par les producteurs,
la responsabilité élargie des producteurs,
la collecte des déchets de piles,
les exigences liées au traitement, au recyclage, à la réutilisation et à la refabrication,
la fourniture d’informations sur la fin de vie et la présentation de rapports aux autorités compétentes.

Breve : Proposition de reglement du Parlement europeen et du Conseil relatif aux piles et aux dechets de piles