Breve : Unification du recouvrement des taxes au sein de la DGFIP

La gestion et le recouvrement des principales taxes gérées par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) sont transférées à la Direction générale de finances publiques (DGFiP) selon un calendrier s’étalant jusqu’en 2024.

La gestion et le recouvrement de l’ensemble de ces taxes seront assurés par les services des impôts des entreprises (SIE) ou la direction des grandes entreprises (DGE), au même titre que pour les autres impôts professionnels de la DGFiP, renforçant ainsi leur rôle d’interlocuteur fiscal unique.

A titre d’exemple, en 2021, sont ainsi transférées :

• la TVA pétrole,
• la déclaration de solde de TGAP hors déchets en avril/mai 2021,
• ou encore l’acompte de la totalité de la TGAP, y compris pour la TGAP portant sur les déchets, en octobre 2021, à l’appui de la nouvelle téléprocédure dédiée.

D’autres transferts suivront dans les prochaines années dont la TVA à l’importation ou encore les amendes douanières.