Breve : Accord UE/Coree du Sud
13
Avr
La recommandation n°1/2020 du comité douanes établi par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée.
Il est rappelé que le «contrôle des preuves de l’origine» sera réalisé sur la base de la confiance mutuelle entre les autorités douanières des parties.
La «confiance mutuelle» suppose que les autorités douanières de la partie exportatrice procèdent à un contrôle approfondi des points soulevés par les autorités douanières de la partie importatrice.
Ces dernières doivent communiquer le résultat de ce contrôle aux autorités douanières de la partie importatrice, qui se fie aux résultats des travaux effectués par les autorités douanières de la partie exportatrice.
Toutefois, les autorités douanières de la partie importatrice conservent le droit de demander des informations supplémentaires à la partie exportatrice si elles estiment :
- que la réponse n’est pas suffisamment exhaustive,
- ou qu’elle ne permet pas de comprendre la position exprimée par la partie exportatrice.