Mobilisation de la FICIME en vue du decret relatif aux qualites et caracteristiques environnementales

Dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (dite loi AGEC) et afin d’améliorer l’information du consommateur sur les produits générateurs de déchets, de nouvelles obligations à la charge des entreprises ont vu le jour.

Ces dernières devront, dès le 1er janvier 2023, informer les consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales (incorporation de matière recyclée, emploi de ressources renouvelables, réparabilité, durabilité, possibilités de réemploi, recyclabilité etc.) de certaines catégories de produits (DEEE, piles et accumulateurs, emballages ménagers, papiers, articles de bricolage et de jardin).

Cependant, des questions persistent pour permettre l’application et le respect du texte par les entreprises et de nombreuses précisions doivent encore être apportées.

De fait, le service Environnement de la FICIME identifié au sein Ministère de la Transition Écologique, a pu participer au démarrage des travaux devant conduire à la publication par les pouvoirs publics d’une Foire Aux Questions (FAQ). Cet outil permettra de soulever les interrogations restantes.

Les questions des adhérents ont fait l’objet d’échanges approfondis, dans le cadre des travaux de la Commission Environnement et ont été remontées auprès du Ministère.