Breve : Economie de la fonctionnalite

Publication du rapport du Conseil National de la Consommation Le Conseil National de le Consommation vient de rendre un avis et un rapport relatifs au développement et à la sécurisation de l’économie de la fonctionnalité via le site Internet du CNC. Ces documents feront l’objet d’une publication au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (BOCCRF) prochainement.  Dans le cadre de la planification écologique, il a été demandé à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de mener une réflexion sur les modalités de développement et de sécurisation de l’économie de la fonctionnalité, en s’appuyant sur le Conseil national de la consommation (CNC).  L’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC) est un nouveau modèle économique qui s’inscrit dans le cadre de l’économie circulaire. Il repose sur la mise à disposition d’un usage plutôt que la possession d’un bien. Il ne s’agit plus d’acheter un bien ni d’en être propriétaire, mais de payer un service rendu à l’aide du bien, qui reste propriété de l’entreprise proposant le service. Cela implique notamment un mode de contractualisation alternatif à l’acquisition, et, dans les modèles les plus complets, une offre intégrée de services.  Dans son avis, adopté le 18 septembre 2024 auquel a participé la Ficime, le CNC propose 10 recommandations portant notamment sur le protection et l’information du consommateur-usager de l’EFC