Breve : elections professionnelles

Changement d’adresse du Centre de Traitement des élections professionnelles
Le Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP), prestataire agissant pour le
compte du Ministère du travail, chargé de centraliser les résultats des élections
professionnelles, change d’adresse postale.
Immédiatement après la fin du dépouillement, le procès-verbal des élections doit être rédigé en 2
exemplaires dans la salle de vote et signé par les membres du bureau de vote (Cass. soc., 1er juin 2022,
n° 21-11.623).
Dans les 15 jours suivant la tenue des élections, un exemplaire du procès-verbal doit notamment être
transmis au Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) (article R. 2314-22 du Code du
travail). Cet envoi peut se faire par voie électronique ou par voie postale.
Par voie postale, il convient désormais de transmettre le procès-verbal à l’adresse suivante :
CTEP
TSA 92315
62971 ARRAS CEDEX 9
La même procédure s’applique au procès-verbal de carence. Ce dernier doit toutefois être également
adressé à l’inspecteur du travail dans les 15 jours (article L. 2314-9 du Code du travail).

Élections professionnelles (entreprises d’au moins 11 salariés et représentativité syndicale)