Refonte des processus de dedouanement import-export
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a mis en place un
comité des utilisateurs des services en ligne douaniers auquel participe la FICIME. Ce comité est notamment dédié à la refonte des processus de dédouanement import-export.
La quatrième réunion de ce comité a fait l’objet d’une Foire aux Questions. Cette dernière réunion portait sur la présentation des calendriers révisés des projets ICS2-phase 2, NAPNTS et Delta Import-export.
Pour rappel, la DGDDI a lancé des travaux de modernisation des outils informatiques douaniers. L’objectif
est de transposer le code des douanes de l’Union dans les systèmes informatiques.
Cette modernisation est une exigence européenne dont la date butoir est fixé dans le règlement au 31 décembre 2025.
Le programme de refonte comporte13 projets qui couvrent tous les processus de l’importation à l’exportation. Le processus importation va être le premier projet à changer d’ici fin 2022. Les autres
chantiers vont suivre progressivement.