BIO-CARBURANTS : LA FICIME PREND POSITION

Le service technique de la FICIME prend position afin de clarifier la notion de « flotte captive », définie dans le projet de texte révisant l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés.

Cette position porte notamment sur le périmètre des entreprises gérant des « flottes professionnelles » et la définition des « véhicules terrestres non routiers » afin de l’élargir à la définition des Engins mobiles non routiers (EMNR), conformément au Règlement européen 2016/1628.

Pour rappel, la FICIME siège dans une instance (pilotée par la Direction Générale de l’Energie et du Climat du Ministère de la Transition Ecologique). Celle-ci regroupe les utilisateurs de produits pétroliers, au sein de laquelle sont actuellement discutés les projets de textes réglementaires concernant les biocarburants, qui réviseront les arrêtés en vigueur (du 19 janvier 2016 et du 29 mars 2018).