Reglement machines

La FICIME se positionne pour contribuer au guide d’interprétation du nouveau Règlement Machines

En conclusion d’une démarche de révision enclenchée en 2016, le nouveau Règlement Machines (2023/1230) est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) juste avant la trêve estivale, le 29 juin dernier. Ce texte intègre les enjeux des nouvelles technologies, les nouveaux risques et accompagne les acteurs économiques vers la transition digitale. Il établit donc un nouveau cadre règlementaire, permettant d’assurer la libre circulation des produits sur le territoire européen, et s’appliquera à tous les pays de l’Union, sans transposition nationale (donc sans risque de surinterprétation nationale). Afin de s’assurer d’une compréhension commune du texte dans tous les pays, un Guide d’interprétation viendra fixer des modalités communes de certains nouveaux concepts, comme la « modification substantielle » d’une machine.

C’est pourquoi, la FICIME a proposé sa contribution à la rédaction de ce Guide d’interprétation auprès d’un groupe de travail français, piloté par la Direction Générale du Travail. L’occasion de porter la voix de ses adhérents dans l’élaboration de ce texte.