PARTICIPATION DE LA FICIME AUX COMITES DES PARTIES PRENANTES DE SCRELEC 

La FICIME dispose désormais d’un siège au sein du comité des parties prenantes de l’éco-organisme SCRELEC.

Ce mandat et la présence de la FICIME au sein de la filière est importante. Rappelons que nous attendons dès 2023 un nouveau règlement européen sur la filière batterie. Introduit au sein de l’article L. 541-10 du code de l’environnement par la loi AGEC, le comité comprend quatre collèges composés :

• de représentants des producteurs des déchets,
• d’opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets,
• des collectivités territoriales ou de leur groupement,
• ainsi que des représentants des associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs agrées.

Le Comité est saisi pour avis des décisions de l’éco-organismes sur notamment :

• la proposition d’information précisant les modalités de tri ou d’apport du déchet,
• les décisions de l’éco-organisme relatives au montant de la contribution financière et au barème national,
• et sur les propositions relatives aux modulations des contributions financières.