révision des conditions générales de vente

La Commission juridique de la FICIME a organisé, avec la collaboration du cabinet Grall & Associés (Me Grall et Me Mallen), un atelier dédié à la révision des « CGV», les conditions générales de vente.

Cet atelier s’inscrit dans le cadre de la flambée des prix et de la pénurie des matières premières, liée au contexte de la crise sanitaire.

Il a permis :

  • d’échanger sur les « bonnes pratiques »,
  • de mieux cerner l’état de la jurisprudence,
  • et de dégager des pistes de réflexion sur la manière d’aménager les diverses clauses contractuelles, existantes ou à négocier, afin de bénéficier de davantage de flexibilité dans les relations contractuelles.

Au nombre des clauses débattues figurent, notamment :

  • l’indexation des prix,
  • les délais de livraison,
  • la force majeure,
  • l’imprévision,
  • et les pénalités contractuelles.

La réunion a donné lieu à un compte-rendu sous forme de questions-réponses, reprenant l’ensemble des recommandations émises. Ce dernier a été diffusé à l’ensemble des membres de la Commission juridique.