Breve : Ministere du Travail
Mise en garde sur le recours aux structures de Santé au Travail non agréées
Dans un communiqué de presse du 29 mars 2023, le Ministère du travail annonce avoir été alerté sur la campagne de démarchage engagée par des structures ne disposant pas d’agrément de l’État pour la fourniture de prestations d’un service de prévention et de santé au travail interentreprises. Il rappelle qu’en démarchant des entreprises, alors que ces structures ne disposent d’aucun agrément, que celles-ci ne se conforment pas aux exigences légales et réglementaires prévues par le Code du travail. Il appelle ainsi l’attention des entreprises qui ont recours à des structures non agréées ou envisagent de le faire sur le fait qu’elles se placent dans une situation d’insécurité juridique et se privent d’un accompagnement adapté en termes de prévention des risques professionnels et de prise en charge de leurs salariés. Les entreprises sont ainsi invitées à vérifier que ce service est bien agréé par l’Administration, en consultant la liste des services agréés dans leur région publiée sur le site internet de chaque direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), et en se rapprochant de celle-ci en cas de difficulté.