Reglement batteries bis
Parution du règlement Batteries dans un été riche en nouveaux textes européens…
Cet été 2023 s’est avéré particulièrement riche en nouveaux textes législatifs européens, notamment dans les domaines techniques. C’est donc un ensemble de publications au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) qui ont donné lieu à diverses communications de la FICIME vers les adhérents afin de leur présenter ces nouvelles règlementations qui vont impacter leur activité à venir. Citons en particulier le Règlement Batteries, publié le 28/07/2023, qui abroge la précédente Directive « Piles et accumulateurs » de 2006 et étend son périmètre à l’ensemble des batteries, de leur conception à la gestion de leur fin de vie.
La Commission européenne a aussi publié le 2 août la référence de 116 nouvelles normes harmonisées au JOUE, permettant ainsi la présomption de conformité à la Directive Machines de 2006. Une publication très attendue, par les entreprises très impliquées en sécurité des machines (nacelles élévatrices, engins de terrassement, de forage et de fondation, convoyeurs, machines agricoles, groupes électrogènes, machines agroalimentaires…). Puis ont été publiés le 31 août les Règlements délégués en Écoconception et Étiquetage énergétique des smartphones et tablettes, particulièrement observés par les adhérents de la FICIME car porteurs des nouvelles orientations concernant l’indice de réparabilité et les critères de durabilité des produits à l’échelon européen. Enfin, citons l’annonce, le 1er août, du gouvernement britannique, qui a décidé de la reconnaissance sans limite de temps du marquage CE pour la mise sur le marché des produits en Grande Bretagne.