Breve : Experimentation de constat automatise des niveaux d’emissions sonores des vehicules
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a lancé une expérimentation de contrôle automatique des niveaux d’émissions sonores des véhicules.
Sept collectivités volontaires ont été retenues pour mettre en œuvre cette expérimentation d’une durée de deux ans.
Il s’agit des communes de :
- Bron (Rhône),
- Paris,
- Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine),
- Villeneuve-Le-Roi (Val-de-Marne),
- les communes appartenant à la communauté de communes de la haute vallée de Chevreuse (Yvelines),
- de la métropole de Nice,
- et de la métropole de Toulouse.
Cette expérimentation a pour but « d’identifier des solutions de contrôle pouvant être homologuées afin de lutter contre les nuisances sonores provoquées par les véhicules ». Les radars seront installés sur des voies où la vitesse est limitée à 50 km/h. Le public sera informé par des panneaux. Un avis sera mis en ligne sur les sites internet du ministère de la Transition écologique et des collectivités concernées.
Deux phases prévues dans l’expérimentation
- La première a pour but d’effectuer les tests nécessaires en vue d’une homologation des appareils de contrôle, sans constatation d’infractions.
- La seconde débutera lorsque des appareils homologués permettront d’attribuer à un véhicule le bruit émis et de constater les infractions.
Le seuil de 90 décibels va être testé, mais le niveau d’émissions sonores à ne pas dépasser sera fixé par un arrêté ministériel. L’infraction sera sanctionnée par une amende de 135 euros, minorée à 90 euros en cas de paiement sous quinzaine.
Décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 fixant, en application du cinquième alinéa de l’article L. 130-9 du code de la route, la procédure d’expérimentation de la constatation des niveaux d’émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles et modifiant le code de la route.