facturation électronique

La FICIME a réuni un groupe de travail pour les membres de la commission fiscale sur la facturation électronique.

Ce dernier a fait un point sur l’avancée des travaux de la DGFiP (Direction générale des finances publiques).

Il a aussi analysé les premiers éléments connus des futures obligations mises à charge des entreprises.

Au plus tard en 2025, toutes les entreprises seront soumises :

  • à une obligation de facturation électronique pour toutes les opérations BtoB domestiques,
  • et à une obligation d’information pour les opérations de BtoB non domestiques et pour les opérations BtoC.

Les participants à la réunion ont partagé leurs observations sur le premier atelier organisé par la DGFiP consacré à la « notion de facture ».

La FICIME continuera à s’investir activement dans ces travaux pour défendre les intérêts de ses adhérents.

Elle entend s’assurer de leur bonne compréhension de la future règlementation.