douane

Dans une note aux opérateurs, la Douane informe les opérateurs titulaires d’une autorisation OEA qu’ils bénéficient d’un traitement prioritaire, à savoir une réduction des délais réglementaires de délivrance de leurs demandes de renseignement tarifaire contraignant (RTC).

A partir du 1er trimestre 2022, leurs requêtes seront progressivement traitées dans un délai légal de 70 jours (le délai réglementaire étant de 120 jours pour les autres opérateurs).

L’opérateur labellisé OEA (Opérateur Economique Agréé) bénéficiera d’un accompagnement personnalisé dans la réalisation de ses démarches auprès du service national douanier de remboursement et délivrance du RTC.