Breve : Securite sociale pour les frontaliers en teletravail

Les mesures prises en matière de sécurité sociale pour les frontaliers en télétravail sont prolongées jusqu’au 30 juin 2022.

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le télétravail a pris énormément d’ampleur, notamment chez les frontaliers et transfrontaliers français travaillant en Allemagne, en Belgique, en Suisse ou encore au Luxembourg. Ce mode d’organisation du travail est habituellement limité à 25 %, à défaut de quoi le travailleur doit être affilié à la sécurité sociale de son pays de résidence.

Dès le début de la pandémie, des mesures ont été prises pour que le recours accru au télétravail n’ait pas d’impact sur la couverture sociale des travailleurs frontaliers et transfrontaliers. Celles-ci sont prolongées jusqu’au 30 juin 2022.

Les accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers conclus avec ces pays sont prolongés jusqu’au 31 mars 2022. Ils seront reconduit jusqu’au 30 juin, sauf si la situation sanitaire justifie d’y mettre un terme.