Breve : Dematerialisation des process import/export
La direction de programme I/E, en copie, a mis en ligne www.douane.gouv.fr, le dossier relatif à la refonte import-export.
La refonte import-export vise à assurer une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises dans le cadre des opérations du commerce international.
Elle nécessite d’adapter les systèmes informatiques douaniers. La date d’achèvement des ces travaux est fixée au 31 décembre 2025 par le code des douanes de l’Union (CDU).
Elle concerne au premier chef les entreprises qui réalisent des formalités de douane pour leurs opérations du commerce international, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un professionnel du dédouanement.
Elle concerne également les sociétés de service informatiques qui proposent, soit des solutions de connexion EDI aux systèmes d’information douaniers, soit des systèmes interconnectés à ceux de la douane.
Le dossier contient tous les éléments ci-après :
- Comprendre la refonte import-export et s’y préparer
- Comprendre la refonte import-export et s’y préparer | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
- Ce dossier sera enrichi au fur et à mesure.