Face a la hausse des prix, quelles clauses et comment les rediger ?
30
Mai
La Commission Juridique de la FICIME a organisé, sous l’égide de la Présidente Françoise Rausch, un colloque sur le thème de la hausse des prix.
A cette occasion, la Commission Juridique a présenté les clauses s’avérant utiles face aux conséquences de la crise sanitaire, amplifiées par la guerre en Ukraine (hausse du prix des produits suite aux augmentations des matières premières, pénuries, fret…), mais aussi des retards de livraison, annulation de commandes…
Cet événement, auquel participait Me Grall (Cabinet Grall & Associés), a permis de rappeler :
- les différentes clauses : clause d’indexation, clause de négociation, clause de force majeure, clause d’imprévision,
- leur régime,
- comment les rédiger, les adapter et les négocier.
Il a également été illustré par des exemples concrets et par de nombreux échanges sous forme de questions-réponses.