Breve : Guide sur l’origine non preferentielle

La Commission Européenne a publié un guide sur l’origine non préférentielle.

Les règles d’origine non préférentielle servent à déterminer le pays d’origine de marchandises en vue de l’application du traitement de la nation la plus favorisée (NPF). Elles permettent aussi de mettre en œuvre un certain nombre de mesures de politique commerciale, telles que :

• les droits antidumping et compensateurs,
• les embargos commerciaux,
• les mesures de sauvegarde,
• et les restrictions quantitatives ou les contingents tarifaires.

Elles servent également pour les statistiques commerciales, les marchés publics et le marquage d’origine.

Deux notions fondamentales sont utilisées pour déterminer l’origine de marchandises :

1. les produits entièrement obtenus,
2. et les produits ayant subi une dernière transformation substantielle.

Si un seul pays intervient dans la production d’une marchandise, il s’agira d’un produit entièrement obtenu.