Indice de durabilite
La FICIME alerte sur les travaux relatifs à l’indice de durabilité
L’indice de durabilité prévu par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) doit entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Les travaux d’élaboration de l’indice démarré en 2022 devraient prendre fin prochainement afin de permettre la publication des textes d’application. Comme l’indice de réparabilité en 2021 l’indice de durabilité s’appliquera progressivement aux produits concernés. Les premiers équipements électriques et électroniques concernés sont ceux qui ont connu la première phase de l’indice de réparabilité (smartphones, PC, téléviseurs, lave-linge et tondeuses).
Les membres de la FICIME concernés par plusieurs catégories de produits ont alerté, à la demande du syndicat SECIMPAC (syndicat de l’outillage électroportatif) dans un courrier adressé début avril au commissariat général au développement durable en charge de l’élaboration de l’indice, sur les écueils de la grille en cours d’écriture. Ils y soulignent les difficultés de mettre en place un indice au niveau national sans prise en compte du niveau européen et sans référence à des travaux de normalisation. La vigilance est appelée sur les délais de mise en œuvre trop courts et la nécessité de prendre en compte le temps de réalisations des tests pour chaque entreprise et pour chaque produit concerné. La FICIME demande des délais de déploiement plus longs et reste attentive aux arbitrages qui seront prochainement décidés par les pouvoirs publics.