Inde : Carnet ATA
16
Mar
Il est désormais possible d’établir un carnet ATA* pour du matériel professionnel.
La Chambre de commerce internationale vient de notifier à l’ensemble des pays de la chaine ATA que le matériel professionnel pour les usages suivants sont acceptés :
- Equipement pour la presse et la télévision (ordinateurs, caméras, éclairage, batteries, micros, enregistreurs, petit outillage)
- Matériel de broadcast (télécommunication, émetteurs récepteurs, terminaux-réseau et relais satellites)
- Matériel pour spectacles et concerts (costumes, instruments, scène, décors…)
- Matériel sportif y compris véhicules de course
- Matériel de test, mesure, calibration y compris outillage
ATTENTION : Le délai de séjour sur le territoire douanier indien ne doit pas excéder 2 mois après la date d’importation.
* Le Carnet ATA est utilisable dans les échanges avec les États ayant adhéré à la Convention ATA de Bruxelles (6 décembre 1961) et/ou à la Convention d’Istanbul (26 juin 1990) pour couvrir l’admission temporaire des marchandises. Il n’a pas lieu d’être dans les échanges intra-communautaires, sauf pour les opérations effectuées entre la métropole et les DROM-COM (et inversement).