Breve : Des retards prevus dans les retours CRM-DGFiP

Le site net-entreprises annonce que les retards constatés depuis mai dans la mise à disposition des CRM émanant de la DGFiP pourraient perdurer jusqu’en mars 2022.

Les CRM nominatifs émanant de la DGFiP sont en principe transmis dans un délai de 5 jours, mais peuvent temporairement demander jusqu’à 10 jours durant la période des travaux d’optimisation prévue jusqu’à mars 2022.

Ces retards concernent toutes les déclarations : DSN, PASRAU et TOPAZe.

Les employeurs n’ayant pas reçu leurs CRM au moment de l’utilisation des taux pour liquidation de la paie ou du revenu de remplacement sont invitées à utiliser le taux précédemment transmis par la DGFiP (valable jusqu’à la fin du deuxième mois suivant sa transmission) ou, en dernier recours si elles ne disposent plus de taux valide, à utiliser les taux barème.

Communiqué net-entreprises du 6-10-2021