réglementations environnementales

Les entreprises françaises sont confrontées depuis plusieurs mois à de nombreux textes législatifs d’origine environnementale, dont la loi AGEC du 10 février 2020, la loi du 22 août 2021, dite « loi Climat et Résilience », et la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.

Ces réglementations nationales, bien qu’elles relèvent de la matière environnementale ont un impact beaucoup plus large pour les entreprises :

  • conception des produits,
  • informations du consommateur sur les qualités environnementales,
  • et sur les garanties ou dispositions relatives aux achats responsables par les services de l’Etat.

Ces textes nationaux se superposent, par ailleurs, à des réglementations européennes déjà existantes.

La FICIME afin d’accompagner les entreprises dans ce « mille-feuille » de textes a développé, sur l’analyse de ces différentes réglementations, une expertise transverse des services environnement, juridique et technique.

Le service technique de la FICIME

Il apporte un support aux adhérents sur les règlementations éco-conception et étiquetage énergétique qui ont de nombreux impacts en matière de réparabilité et de durabilité, notamment en fixant des durées de disponibilité des pièces de rechange (en fonction des familles de produits) sur une certaine période après la commercialisation du matériel.

Le service juridique de la FICIME

Il intervient sur les sujets de garantie légale de conformité, qui s’étend encore au 1er janvier 2022 pour couvrir notamment les logiciels, mais également les obligations concernant la disponibilité des pièces détachées et les nouvelles dispositions relatives à la « RSE » dans le cadre de la commande.

Le service environnement de la FICIME

Il suit l’ensemble des sujets relatifs aux informations à donner aux consommateurs (indice de réparabilité, durabilité, caractéristiques, environnementales, information sur le tri, substances dangereuses notamment), mais également les dispositions relatives à l’organisation des filières à responsabilité élargie des producteurs (DEEE, piles et accumulateurs, emballages ménagers…) et aux nouvelles filières en création (article de bricolage et de jardin et huiles usagées).