Breve : produits associes a la deforestation

Mise en ligne d’une Foire aux Questions par la Commission Européenne
Le Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) no 995/2010 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) interdit la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020.
Le champ d’application du texte couvre sept commodités : café, cacao, caoutchouc, huile de palme, soja, boeuf et bois, ainsi que leurs produits dérivés comme le cuir, le charbon de bois, le papier imprimé.
La première « Foire aux questions » concernant cette réglementation a été publiée par la Commission européenne. Ce document est actuellement en anglais et sera l’objet d’une traduction officielle dans les différentes langues de l’Union européenne dans les prochaines semaines. D’autres questions/réponses seront intégrées à ce document au fil des semaines et des mois à venir.