Adoption par l’OCDE d’une feuille de route sur la numerisation de l’economie

19
Juil
L’OCDE a publié une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.
Un programme de travail a été adopté en vue d’aboutir à la conclusion d’un nouvel accord mondial pour taxer les entreprises multinationales.
Ce programme de travail repose sur deux principaux piliers de travail :
- Le premier pilier vise à déterminer des solutions possibles quant au règlement de l’impôt, ainsi que sur la partie des bénéfices qui pourrait ou devrait être imposée dans les juridictions.
- Le deuxième pilier correspond à la conception d’un système visant à s’assurer que les entreprises multinationales paient un niveau minimum d’impôt.