Breve : Assurances
Toute entreprise doit se prémunir contre les risques auxquels elle s’expose en fonction de son activité.
Comment déterminer votre activité principale ?
Votre entreprise exerce deux ou trois activités différentes et vous avez des doutes sur la nature de son activité principale ?
Trois cas de figure se présentent :
- Vous effectuez des activités industrielles multiples : l’activité principale correspond à celle qui occupe le plus de salariés.
- Vous effectuez des activités commerciales ou de prestations de services multiples : l’activité principale correspond à celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé.
- Vous effectuez à la fois une activité industrielle et une activité commerciale : si la part du chiffre d’affaires d’origine industrielle de votre entreprise représente au moins 25 % du chiffres d’affaires total, votre activité sera considérée comme industrielle.
Comment modifier votre code APE ?
Entreprises, micro-entreprises, vous changez d’activité principale ? Vous estimez que le code APE qui vous a été délivré n’est pas correct ? Voici la marche à suivre selon votre situation.
Modifiez votre code APE en cas de changement d’activité exercée
Si vous avez changé de domaine d’activité, la demande de modification doit s’effectuer auprès de votre centre de formalités des entreprises (CFE).
Modifiez votre code APE si celui-ci ne correspond pas à votre activité principale
Si vous estimez que le code APE qui vous a été délivré ne correspond pas à votre activité principale, votre demande de modification doit être formulée par courrier postal ou par courrier électronique à la direction régionale de l’Insee compétente dans le département d’implantation de votre siège social ou de votre établissement.
En savoir plus : entreprises/activite-entreprise-code-ape-code-naf