Breve : douane

Désactivation prévue des numéros EORI d’opérateurs/établissements inactifs au RCS
La Douane a mis à jour sa page Internet concernant la délivrance des numéros EORI et informe de la
désactivation le 20 novembre 2023 des EORI des opérateurs radiés du RCS (SIREN inactifs) ou rattach
à des établissements fermés (SIRET inactifs).
Cette désactivation s’articulera autour de deux actions :

• la désactivation de tous les EORI (y compris l’EORI SIREN lorsqu’il existe) des opérateurs radiés du RCS (lorsque le SIREN et tous les SIRET sont inactifs)
• la désactivation des EORI SIRET des établissements fermés (SIRET inactif) des opérateurs toujours actifs.

Des flux pourront potentiellement être bloqués si la relation de dédouanement correspondante ou l’autorisation douanière associée repose sur un EORI rattaché à un SIRET inactif auprès de l’INSEE.
Les opérateurs sont invités à effectuer toute vérification nécessaire sur les EORI utilisés et, si besoin, prendre l’attache des pôles gestion des procédures (PGP) des bureaux de douane de rattachement des établissements concernés (ou le service grands comptes si vous en dépendez) afin d’effectuer les mises à jour qui s’imposent dans le délai imparti.