REP emballages menagers et papiers graphiques
Un arrêté du 20 décembre 2017, définit les modalités de communication à l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) par les metteurs sur le marché d’emballages ménagers et de papiers graphiques, selon qu’ils adhèrent ou non à des éco-organismes, des données concernant les montants des contributions versées à ces derniers ainsi que des données statistiques relatives aux quantités mises sur le marché, collectées et triées.
L’arrêté précise les modalités de communication à l’ADEME des données statistiques relatives aux quantités entrantes et sortantes traitées par les opérateurs de tri publics ou privés dans leurs installations chaque année.
Pour les producteurs qui adhèrent à CITEO, les déclarations sont annuelles.
La campagne de déclaration commence le 1er janvier et s’achève le 28 février.
La déclaration est à réaliser sur le site de CITEO via vos espaces client emballages et papiers.