Breve : Marches publics
14
Avr
Flambées des prix des matières premières
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié une mise à jour de sa fiche technique sur :
- les mesures destinées à pallier les difficultés rencontrées par les entreprises pour la passation et l’exécution des marchés publics, confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières.
Pénurie_matières_premières.pdf (economie.gouv.fr)
Biens issus du réemploi et de la réutilisation
Le Ministère de l’écologie a publié une notice explicative du décret n° 2021-254 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.