Les négociations commerciales 2022 se sont achevées. Celles-ci ont été marquées par la réforme des pénalités logistiques, les tensions sur le fret, l’approvisionnement et les pénuries de matières premières et composants.

Ce contexte a conduit les adhérents (comme leurs fournisseurs ou clients) à modifier leurs conditions générales de vente, pour :

  • intégrer les modifications réglementaires,
  • ou tenter d’anticiper les augmentations des délais de livraison ou les hausses de tarifs.

Le service juridique de la FICIME a été consulté à de nombreuses reprises pour la relecture de conditions générales de ventes. Il a aussi conseiller ses adhérents dans la négociation ou dans l’exécution de leurs contrats.

Globalement, les pénalités logistiques n’ont pas donné lieu à des difficultés. De même, l’allongement des délais de livraison et les hausses tarifaires semblent être comprises dès lors qu’elles sont anticipées, transparentes et motivées.