Suite du Brexit : poursuite de l’accompagnement des entreprises

Plus d’un an après le Brexit, des questions continuent à se poser notamment pour les entreprises qui ponctuellement commercent avec le Royaume-Uni. En effet, celles-ci ne sont pas familières des nouvelles procédures en place. C’est pourquoi, la FICIME accompagne ces entreprises en les informant sur les démarches à suivre.

Les questions portent aussi bien sur :

• l’obligation d’établir au non une déclaration d’échanges de biens (nouvellement « état récapitulatif de TVA »),
• que sur la nécessité d’établir une déclaration en douane,
• ou encore sur les droits de douane applicables dans les échanges entre Royaume-Uni et Union Européenne tant à l’import qu’à l’export.

Pour rappel, le Royaume-Uni est officiellement sorti du marché unique européen le 31 décembre 2020. L’accord de commerce et de coopération signé entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne est en application provisoire depuis le 1er janvier 2021. Il a été ratifié par l’UE le 29 avril 2021.