Accord provisoire sur le projet de taxe carbone aux frontières de l’Union européenne
Le Parlement européen et les États membres ont conclu le 13 décembre 2022 un accord
provisoire
sur le fonctionnement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, à la suite
de la proposition de règlement présentée le 14 juillet 2022 par la Commission européenne.
Ce dispositif consiste à appliquer aux importations les critères du marché du carbone européen,
régi par la directive ETS-SEQE, afin de faire payer aux importateurs de certaines marchandises le
prix du CO2 qui aurait été acquitté si les marchandises avaient été produites en Europe. Cette
« taxe carbone » deviendra effective à partir de 2026 ou 2027.