COLLOQUE SUR LES GARANTIES LEGALES ET COMMERCIALES

Le service juridique de la FICIME organise pour ses adhérents un colloque sur le thème des
garanties légales et commerciales.

Il se tiendra dans ses locaux le mardi 27 septembre de 14h30 à 16h30, en présence d’un représentant de la DGCCRF.

A l’occasion de cet événement, sera présenté le nouveau guide « garanties » de la FICIME élaboré avec la collaboration de Me Emmanuelle VOISSET (cabinet PANTA RHEI). Ce nouveau guide a été approuvé par la DGCCRF, et mis en forme de manière didactique et accessible, grâce au « legal design » (nos
remerciements au cabinet IMAGINE LEGAL).

Ce guide pratique (disponible sur support papier et numérique) présente de façon complète et synthétique les différents régimes de garantie, suite à la réforme issue de l’ordonnance du 29 septembre 2021 et du décret d’application du 29 juin 2022, qui entre en vigueur au 1er octobre.

Cet outil est utile pour tous ceux qui sont confrontés à ces questions de garanties, notamment les juristes et responsables de SAV.

Dans la lignée de cette réforme et avec l’entrée en vigueur imminente des dernières modifications réglementaires, la FICIME participe également au groupe de travail « durabilité des produits » du MEDEF afin de mettre à jour les notes « réforme de la garantie légale de conformité » et « réforme de la garantie commerciale » ainsi que la « FAQ Garantie légale de conformité » précédemment diffusées aux adhérents.