Breve : Indice de reparabilite
Le projet belge fortement inspiré du modèle français
Dans le cadre de son plan d’action fédéral pour une économie circulaire 2021-2024 (mesure 2), la ministre fédérale de l’Environnement, Zakia Khattabi, et le Service public fédéral Santé publique/Environnement ont récemment présenté un projet d’indice de réparabilité.
Le projet est de mettre en place un indice de réparabilité similaire à l’indice français, dont les critères seraient repris dans leur grande majorité :
- disponibilité de la documentation,
- démontage/accès/outils,
- disponibilité des pièces détachées,
- prix des pièces détachées,
- critères spécifiques par catégorie de produits, etc.
Les fabricants et importateurs devrait avoir à communiquer l’indice de réparabilité aux vendeurs et distributeurs et sur un site web, ainsi que les normes techniques utilisées pour l’établir.
L’indice devrait devoir être positionné à un endroit visible, à proximité du prix et être accompagné d’un code QR ou d’une URL vers le site web du fabricant/importateur où les méthodes de calcul de la note globale de réparabilité sont accessibles.
Une première version devrait être mise à la disposition des parties prenantes après les vacances d’été, avant d’être présentée au gouvernement en novembre. L’entrée en vigueur est prévue pour 2024.
Enfin, il a aussi été proposé de compléter l’indice de réparabilité par un indice de longévité en ajoutant un critère de « fiabilité et de robustesse » spécifique à chaque catégorie de produits. Dans ce cas, les obligations seraient également calquées sur le cadre français.
Pour toute information : https://www.health.belgium.be/fr/plan-daction-federal-pour-une-economie-circulaire-2021-2024