Une circulaire presente les modifications apportees a la Declaration d’Echanges de Biens (DEB)
09
Déc
À compter du 1er janvier 2022, du fait de l’abrogation du règlement Intrastat (CE) n°638/2004 par le règlement statistique sur les entreprises (Règlement (UE) n°2019/2152 dit EBS pour European Business Statistics), des modifications vont être apportées aux modalités déclaratives de la Déclaration d’échanges de biens (DEB).
La DEB qui fusionnait l’état récapitulatif TVA et une déclaration statistique va être remplacée par deux collectes distinctes : la réponse à une enquête de la statistique publique et la déclaration de l’état récapitulatif TVA.
La FICIME a élaboré une circulaire afin d’aider les entreprises à se préparer aux nouveautés attendues pour 2022.
Des informations à destination des opérateurs relatives aux nouvelles modalités déclaratives de la DEB ont également été publiées sur le service en ligne de la DEB .