Breve : commande publique

Rapport d’évaluation de l’article 58 de la loi AGEC
Le Ministère de la Transition Ecologique vient de publier sur son site le rapport d’évaluation portant
sur les deux premières années de mise en œuvre du dispositif de l’article 58 de la loi du 10 février 2020 dite AGEC visant à accélérer la mobilisation de la commande publique en faveur du réemploi et du recyclage.

Pour en savoir plus !

Sur la base de cette évaluation et des retours partagés par les parties prenantes de nouveaux projets de textes règlementaires pris en application de l’article 58 de la loi AGEC sont actuellement en cours de finalisation et feront prochainement l’objet d’une consultation publique. Ils visent notamment à étendre le champ d’application du décret à de nouvelles catégories de produits.