Conformite machines : plus d’obligations RGIE pour les engins mobiles

Le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) vient d’abroger les contraintes d’aménagement des engins mobiles destinés aux mines et carrières. En effet, ceux-ci devaient répondre au titre véhicules sur piste du Règlement Général des Industries Extractives (RGIE).

Il n’est désormais plus nécessaire de vérifier si un engin mobile répond aux contraintes vu qu’il est conforme aux réglementations européennes avec l’apposition du marquage CE. L’attestation de conformité à la RGIE n’est donc plus obligatoire.