Guide CDCF : « Bien communiquer sur les prix »
Le service juridique de la FICIME a participé à la rédaction du guide du Conseil du Commerce de France (CDCF) : « Bien communiquer sur les prix (soldes, liquidations, réductions de prix, comparaisons de prix, ventes par lot, bons d’achat…) », dont elle est adhérente.
Ce guide très complet est une actualisation du guide précédent sur les évolutions jurisprudentielles et législatives, notamment la nouvelle réglementation relative aux annonces de réduction de prix issues de la Directive dite « Omnibus ».
Composé de deux parties :
- l’une sur le cadre juridique de la communication sur les prix,
- l’autre détaillant les diverses opérations commerciales portant sur les prix.
Le guide présente les textes applicables et les sanctions associés.
Il explique les sujets de manière simple et didactique avec des exemples concrets.
Ce nouveau guide sera diffusé aux adhérents de la FICIME dans le courant du mois de septembre.