Breve : Lutte contre la fraude au Compte Personnel de Formation (CPF)
Campagne de sensibilisation contre « les bons plans au CPF » lancée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), en tant que gestionnaire du dispositif pour le compte du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.
Qu’est-ce que le Compte Personnel de Formation ?
Le Compte personnel de formation (CPF) est un dispositif public permettant à chaque actif de devenir acteur de son projet professionnel. Les droits à la formation acquis sont consultables depuis le site internet et l’application mobile « Mon Compte Formation ». Ce portail donne accès au catalogue des formations professionnelles éligibles auxquelles chaque salarié ou demandeur d’emploi peut s’inscrire.
De nombreuses personnes ont récemment reçu des publicités leur proposant des cadeaux en échange de l’inscription à une offre de formation (type tablette, ordinateur, téléphone) ou de récupérer une partie du solde en argent comptant… Ces publicités sont contraires à l’esprit des droits liés au CPF et sont illégales. Face à ce phénomène, la Caisse des dépôts et Consignations est pleinement mobilisée avec les services de l’État. A cet effet, une campagne de sensibilisation de grande ampleur vient d’être lancée.
Sanctions encourues contre la fraude au CPF
Les organismes ou individus proposant ce genre de faux « bons plans » s’exposent à des sanctions très graves :
- exclusion du catalogue pour l’organisme de formation,
- sanctions administratives,
- restitution des gains et sanctions pénales.
À titre d’exemple :
- plus de 2 600 mises en demeure ont déjà été effectuées,
- plus de 150 organismes ont été exclus de la plateforme,
- et près de 30 dépôts de plainte pénale ont d’ores et déjà été effectués par les services de la Caisse des dépôts et Consignations.
Attention, les personnes qui acceptent ces offres illégales ou qui les diffusent (promotion sur les réseaux sociaux ou système de parrainage, par exemple) s’exposent-elles aussi à des poursuites judiciaires.
