Profitez du decryptage en une heure du Reglement sur les donnees generees par les objets connectes

Le service juridique de la FICIME vous convie à assister, le mercredi 19 juin à 10h00, à un webinaire consacré à la réglementation des données générées par les objets connectés, animé par Me Guillaume Dubos et Me Maxime d’Angelo Petrucci (cabinet d’avocats et d’ingénieurs en propriété intellectuelle et technologies ABELLO IP Firm).

Il sera composé de deux parties :

o Une première consacrée à l’exposé de la réglementation actuelle des données – personnelles ou non – générées par les produits vendus/loués aux consommateurs (B2C) et professionnels (B2B).

• Quels sont les droits des utilisateurs ?

• Quelles sont limites que les professionnels peuvent y apporter ?

o Une seconde pour examiner les impacts du « Data Act » (Règlement européen du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données) sur les professionnels qui vendent/louent des produits connectés. Le « Data Act » – dont les premières dispositions seront applicables en septembre 2025 – est d’autant plus important pour nos adhérents qu’il va entrainer une libéralisation du marché des données générées par les produits connectés.

• Comment s’y préparer en tant que professionnel ?

• Comment protéger ses secrets d’affaires sans méconnaître les droits des utilisateurs ?

Est ensuite prévue une session de questions/réponses.

Renseignements et inscriptions auprès de Laurence Mérieux : merieux@ficime.fr