Consultation specifique sur les DOM et les TOM
30
Juin
La FICIME a eu l’occasion d’ accompagner une entreprise du secteur de l’électronique sur les mesures d’export dans les DOM-TOM.
Une consultation spécifique a été menée sur l’importance des échanges commerciaux dans ces territoires ultra-marins qui doivent être appréhendés comme extérieurs à la France. D’où la nécessité de revoir les accords commerciaux au regard de ces territoires et de prévoir dans ces accords le bon incoterm.
La FICIME est également revenue sur les spécificités douanières liées à ces territoires. Elle a aussi dressé un état des lieux des droits et taxes auxquelles les entreprises importatrices sont soumises.