Breve : Hausse des prix et penuries de matieres premieres

La Première ministre, Elisabeth Borne, a signé une nouvelle circulaire exposant l’ensemble des solutions envisageables pour apporter une réponse opérationnelle aux situations dans lesquelles l’équilibre économique des contrats se trouve bouleversé.

Lien : Circulaire du 29 septembre 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse de prix de certaines matières premières