Directive accessibilite
La FICIME sensibilise ses adhérents à la directive « accessibilité »
La directive « accessibilité handicapés » (UE) 2019/882, applicable aux produits et services, est susceptible de concerner beaucoup d’adhérents de la FICIME du secteur de l’électronique, puisqu’elle vise notamment les systèmes informatiques grand public et leurs systèmes d’exploitation, les liseuses et le commerce électronique ou les services intégrés sur les appareils mobiles. Il était donc nécessaire d’en faire une présentation à l’occasion de la dernière Commission Services, alors que cette directive européenne vient d’être transposée en droit national et entrera en application au 28 juin 2025. Les textes d’application fixent la liste des produits et services concernés ainsi que les exigences générales d’accessibilité pour les différents opérateurs économiques (fabricants, les importateurs, les distributeurs et les prestataires de services). Ils imposent également à ces derniers des obligations de conformité, notamment au sujet de la documentation technique, des procédures d’évaluation de la conformité, des notices d’instructions ou bien des mesures correctives en cas de non-conformité.