Prochaines formations « E-commerce » : une reglementation en perpetuelle evolution

Le service juridique de la FICIME propose à ses adhérents le 8 décembre prochain deux demi-journées de formation, indépendantes mais complémentaires, sur le thème du commerce électronique, l’une relative au BtoB, l’autre au BtoC, animées par Me Emmanuelle VOISSET et Me Letizia BOURGEOIS du cabinet d’avocats PANTA RHEI.

Le commerce électronique est devenu central pour grand nombre d’opérateurs économiques. Or, sa matière est mouvante tout comme la réglementation, européenne ad hoc. Ainsi, la formation relative au BtoB explore les moyens de maîtriser la revente des produits sur internet, depuis l’entrée en vigueur du Règlement UE 2022/270 d’exemption des accords verticaux. Y seront notamment abordées les questions suivantes :

• Peut-on restreindre les ventes en lignes de ses distributeurs ou limiter les territoires de vente ?
• Peut-on différencier les tarifs pour leur vente en ligne ou hors ligne ?
• Quant à la formation relative au BtoC, elle permettra d’aborder tant les règles traditionnelles que les dispositions les plus récentes et souvent encore méconnues. Elle vous permettra ainsi de répondre de manière complète et adéquate aux questions :
• Quelle information pré-contractuelle faut-il fournir au consommateur, dans les CGV notamment ?
• Comment s’organise le droit de rétractation (et le droit de résiliation en ligne le cas échéant) ?
• Quelles garanties accorder ?

Nous vous invitons à vous inscrire rapidement !