L’environnement devient un domaine inter compétences au sein de la FICIME

Les compétences complémentaires des responsables technique (Laurent Puybaret) et environnement (Rachel Dethier) et juridique (Laurence Merieux) au sein de la FICIME se déploient sur plusieurs sujets et au sein de plusieurs instances de la FICIME.

Nouvel exemple de transversalité à la FICIME : La Commission juridique qui s’est tenue en septembre sous l’égide de sa Présidente Mme Françoise Rausch et en présence de Me Grall. Outre les sujets d’actualité en matière de relations commerciales (pénalités logistiques, négociations commerciales en période de crise économique…) et de droit de la consommation (réforme des garanties légales et commerciales, loi dite « pouvoir d’achat »), les sujets environnementaux ont été mis à l’ordre du jour avec des interventions des 3 Responsables apportant chacun leur lecture et leur complémentarité sur des sujets complexes qui de plus en plus entrent dans le champs de compétences des juristes au sein de nos entreprises.

Le sujet retenu était « les pièces détachées » en droit français mais aussi au niveau européen avec les règlements délégués d’écoconception d’application directe et sans oublier une précieuse synthèse sur les sujets majeurs du droit de l’environnement et économie circulaire qui vont entrer en vigueur à CT.